Actualité : L’UFC-Que Choisir milite pour un “droit opposable à un internet de qualité

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L'UFC-Que Choisir milite pour un

Source ZDNET

Pour éviter une aggravation de la fracture numérique entre les foyers des zones couvertes par la fibre et les autres, le gouvernement a récemment annoncé le renforcement de son guichet “Cohésion numérique des territoires”.

Celui-ci doit permettre aux habitants n’ayant pas accès à la fibre d’accéder au très haut débit via une technologie non filaire, comme l’internet satellitaire, la 4G ou 5G fixe ou le THD Radio. Pour ce faire, ces derniers verront la subvention leur permettant de prendre en charge une partie du coût d’accès à ces solutions passer de 150 euros à 300 euros au 1er avril prochain (une prise en charge qui pourrait monter jusqu’à 600 euros sous conditions de ressources).

Si le renforcement du guichet est bienvenu pour les habitants touchés par la fracture numérique, le président de l’association UFC-Que Choisir Alain Bazot regrettait ce lundi le manque de transparence de cette aide. « Rien ne garantit que toutes les victimes de la fracture numérique puissent bénéficier de cette aide », fait-il valoir dans un billet de blog.

Vers un droit opposable à un internet de qualité ?

« En faisant l’hypothèse – loin d’être excessive – que les zones dans lesquelles l’internet fixe est de piètre qualité sont également celles où l’internet mobile affiche les débits les plus faibles, on ne peut manquer de se demander comment la 4G fixe pourra réellement constituer une solution pour les consommateurs », interroge-t-il.

Et de militer pour « un droit opposable à un internet de qualité » plutôt qu’un « geste financier pour une solution provisoire », alors même que les plaintes portant sur la fibre se sont multipliées en 2021, comme le faisait récemment constater le Médiateur des communications électroniques dans son bilan annuel. « Au lieu de fixer des objectifs non contraignants de déploiement des réseaux, les pouvoirs publics devraient s’engager auprès des consommateurs, dans la loi, à leur fournir un accès effectif à un très haut débit de qualité », souligne le président de l’association de défense des consommateurs.

Si ce droit opposable était adopté, les consommateurs pourraient « en cas de contestation sur les débits effectivement constatés sur le terrain […] demander une compensation financière suffisamment élevée pour inciter les pouvoirs publics à investir dans les réseaux ».

Une fracture numérique déjà réelle

La porte est loin d’être fermée du côté des autorités : rappelons en effet que l’hypothèse d’un service universel du haut débit, qui comprendra un droit d’accès à internet pour tous à un coût abordable, est actuellement à l’étude et qu’une récente mission parlementaire proposait début 2021 de dissocier le service universel de la téléphonie fixe et d’internet.

Reste que garantir un accès pour tous à la fibre n’est pas à l’ordre du jour pour les pouvoirs publics, qui ont repoussé l’étude de cette question à 2025, date à laquelle l’ensemble (ou presque) du territoire devrait être équipé en FttH. « En pratique, rien n’assure pourtant que le provisoire ne se prolongera pas au-delà de cette date », relève pourtant Alain Bazot, qui pointe du doigt les failles actuelles dans le raccordement final des abonnés déjà théoriquement raccordés à la fibre.

Selon l’UFC-Que Choisir, l’urgence est donc bel et bien là. D’autant que, selon le speedtest de l’association QuelDébit, « un fossé sépare les villes et les campagnes en matière de performances » des réseaux mobiles. Or, les réseaux fixes ne pourront à eux seuls suffire à pallier les « trous dans la raquette », alors même que la période de bascule du cuivre vers la fibre qui s’annonce au cours des prochaines années fait craindre à certains élus de territoires ruraux une aggravation de la fracture numérique dans certaines régions déjà en mal de connectivité.